CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
www.tgccimmobilier.com
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L’accès et l’utilisation du Site www.tgccimmobilier.com entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) par les Utilisateurs.
– Dénomination sociale : TGCC Immobilier, ci-après dénommée « la Société »
– Forme juridique : SARL
– Capital de 100 000 DH
– Siège social : 4 rue Al Imam Mouslim, Oasis, Casablanca
– Registre de commerce : 285 193
Ci-après dénommée au niveau des présentes par La Société. Les présentes conditions d’utilisation sont mises à votre disposition à des fins d’informations, nous vous invitons à les lire attentivement. En accédant, naviguant et/ou utilisant ce site vous acceptez d’y adhérer pleinement et sans réserve aux conditions d’utilisations suivantes (« Conditions Générales d’Utilisation »).
Conditions Générales d’utilisation du site :
L’utilisation de ce site et ses diverses fonctions est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez et/ou utilisez sur ce site internet est la propriété exclusive de la société et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
1 – Propriété
L’utilisation et la consultation du site est permise au public uniquement pour des fins d’information et de promotion des produits et services de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelques procédés et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…), sans interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
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2 – Limitation de la responsabilité :
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3 – EXONERATIONS
Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre de renseignement et de promotion et ne constituent en aucun cas une proposition ni une offre ferme de vente.
Les informations fournies sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les projets, les prix, les propositions de financement peuvent subir des modifications, nos mises à jour sur le site, et de ce fait ne peuvent se substituer ou modifier les informations fournies par la Direction commerciale de la Société.
4 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, la Société peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques et technologiques de ses produits et services.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
5 – RESPONSABILITE
5.1 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
L’Utilisateur s’engage à :
1. Fournir à la Société des informations exactes et à jour.
2. N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site.
5.2 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE :
La Société déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web tgccimmobilier.com soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.
La Société ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau.
La Société pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.
En outre, la Société ne pourra être tenu pour responsable des actes des Utilisateurs qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté de la Société.
6 – PROTECTION DES DONNEES
Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées par le biais du Site internet tgccimmobilier.com sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
6.1 – CONFORMITE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui ou recueillies lors de l’utilisation de site web tgccimmobilier.com sont destinées à informer les prospects et clients sur les nouveaux lancements, les informations corporate ainsi que de l’avancements de nos programmes et font l’objet d’opérations de traitement proportionnel avec une finalité limitée dans l’objet et dans le temps pour les besoins uniques des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les projets, produits et services proposés sur le site tgccimmobilier.com .
Le visiteur et l’utilisateur du site inscription tgccimmobilier.com reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé et sensibilisé préalablement sur les finalités de la collecte des données, la nature et l’objet du traitement de ses données collectées.
Le visiteur et l’utilisateur est informé par les présentes de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.
Le visiteur et l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et avoir compris la teneur et donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements, notamment pour qu’il soit prospecté directement par « automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature ».
6.2 – Déclaration et autorisation CNDP
Par le biais de ce formulaire, le gérant collecte vos données personnelles en vue de la gestion des clients. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNDP sous le numéro D-GC-838/2023. Les données personnelles collectées peuvent être transmises au Maroc au gérant conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP.
Vous pouvez vous adresser à contact@tgccimmobilier.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
7 – DROITS D’AUTEURS ET AUTRES DROITS
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Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, screensavers, séquences vidéos, etc………. font en principe l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées selon le droit des marques.
8 – LIENS HYPERTEXTES
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10 – DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société sur le site tgccimmobilier.com.
11 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la Loi Marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Casablanca.